Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site fwed-art.fr, sur lequel l’artiste Fwed présente et vend ses œuvres via sa galerie en ligne.
Coordonnées et informations légales :
Frédéric MATHY alias Fwed
34, rue de la Garelière
41100 Villiers sur Loir
N° MDA : en cours
N° AGESSA : en cours
N° SIRET : en cours
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Bien entendu pour toutes questions ou informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@fwed-art.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site www.fwed-art.fr a été mis en place par Fwed, qui en est l’exploitant. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres proposés par Fwed (ci-après le ‘vendeur’) à un acheteur.
Toute prise de commande au titre d’une œuvre figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fwed-art.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le fait pour vous de remplir un bon de commande sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent votre contrat.
Œuvres en vente
Chaque réalisation étant réalisé de façon artistique en pièce unique, les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif, et une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même le vendeur vous informe qu’il peut y avoir une légère différence de rendu de couleur entre la photo de l’œuvre présentée sur le site, et l’œuvre originale.
Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par Fwed, artiste contemporains vivant. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation au vendeur, qui demeurera votre intermédiaire.
Tarifs
Les tarifs affichés sur le site fwed-art.fr sont indiqués en euros (€) et TTC, c’est-à-dire toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le prix indiqué n’inclut pas le transport. En cas de commande vers un pays autre que l’Europe des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les œuvres demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des œuvres que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions aussitôt par mail et nous vous inviterons à modifier votre commande ou à l’annuler, auquel cas nous procéderons au remboursement du montant réglé sous 30 jours.
Commande en ligne d’une œuvre
Pour pouvoir commander une œuvre sur le site fwed-art.fr, vous devez préalablement remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition sur notre site.
Vous pouvez ensuite commander une œuvre en remplissant le bon de commande également mis à votre disposition. Ce bon de commande contient l’identification, les caractéristiques et le prix total de l’œuvre, ainsi que le mode de paiement. Vous devez ensuite confirmer votre commande en « cliquant » sur l’icône prévue à cet effet.
Cette confirmation emporte conclusion du contrat de vente de l’œuvre d’art que vous avez commandée, à condition que nous confirmions votre commande (ci-après le ‘contrat’).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement. La validation du paiement intervient après l’accord du centre d’autorisation en cas de paiement par carte bancaire.
Dans le cas où le paiement n’est pas validé, la commande reste en attente de paiement. Vous pourrez annuler ladite commande ou bien tenter plus tard d’effectuer le paiement. Dans ce cas, le vendeur ne garantit pas la disponibilité des œuvres, celles-ci étant uniques et d’autres acheteurs pouvant les acquérir entre-temps.
Règlement des achats
Le site fwed-art.fr vous permet de régler vos achats en direct par des méthodes informatiques. La gestion du paiement est externalisée et confiée à un intermédiaire de confiance, en l’occurrence le système de paiement électronique Paypal. Vous pourrez y régler le montant de la commande, de manière totalement sécurisée avec votre compte PayPal ou simplement avec votre carte bancaire.
Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur notre site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site. Vous dialoguez directement avec le serveur de paiement sécurisé de la société PayPal, qui effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d’accorder l’autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat.
Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l’œuvre, les frais d’emballage et de transport.
Les prix sont indiqués en euros. Pour la France et les pays membres de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Livraison
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre inscription sur fwed-art.fr, dans un délai moyen de 12 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences du a un retard d’acheminement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les frais de livraison englobent le prix d’une assurance sur la valeur des biens. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les œuvres à destination de la France métropolitaine. Pour les expéditions hors de cette zone le vendeur ne s’aurait s’engager. En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées ayant lieu dès leur remise par l’artiste au transporteur, il appartient à l’acheteur, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à contact@fwed-art.fr.
Garanties
Le vendeur s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Conformément au Code de la Consommation et à la loi ‘Hamon’, vous disposez suite à cette vente à distance d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour retourner l’œuvre commandée afin de l’échanger contre une autre œuvre proposée au même tarif ou d’être remboursé, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités (à l’exception des frais de retour, qui sont à votre charge). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fwed-art.fr. Le vendeur vous confirmera l’adresse de retour des œuvres.
Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site fwed-art.fr appartiennent à leur auteur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Authentification de l’œuvre achetée
Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement de l’atelier de l’artiste. Un certificat d’authenticité signé par l’artiste sera fourni simultanément à la livraison de l’œuvre.
Confidentialité
Les informations nominatives que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, font l’objet de traitements informatisés dans le but unique de permettre le traitement de votre dossier, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions de communication de la part du site fwed-art.fr. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fwed-art.fr.
Quant aux informations liées au paiement, elles sont entièrement gérées par un intermédiaire de confiance (PayPal). Elles ne sont par conséquent jamais accessibles au vendeur et ne transitent pas par le site fwed-art.fr, assurant ainsi la sécurité des paiements.
Litiges et responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents pour juger de ce litige.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier préalablement à la formation du Contrat ou dans l’exécution de celui-ci, de tout retard ou toute inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie, conformément à l’article 1148 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence française.